Amendement n° CE12
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
Modifier ainsi l’alinéa 16 :
1° Après le mot :
« considérées »,
insérer les mots :
« par la programmation pluriannuelle de l’énergie » ;
2° En conséquence, supprimer les mots :
« par la programmation pluriannuelle de l’énergie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).