Amendement n° CE13
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« à l’horizon 2040 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le présent amendement propose d’inscrire l’échéance retenue par le gouvernement pour l’arrêt de l’exploitation des hydrocarbures dans la loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).