Amendement n° CE3
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« loi, »,
insérer les mots :
« dans l’optique de lutter contre le réchauffement climatique et donc de baisser la consommation d’énergie fossiles, ».
Exposé sommaire
Par cet amendement nous proposons d’inscrire cet article dans ce que devrait être la première priorité de toute politique énergétique : la lutte contre le changement climatique et la réduction de la consommation d’énergies fossiles. La France s’est aussi engagée lors de la COP 21 de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport à 1990 ce qui a été inscrit dans la loi relative à la transition énergétique du 18 août 2015. Cet article ne peut donc que s’inscrire dans cette politique globale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).