Amendement n° 40
LOI n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (1)
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.