Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1

LOI n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Paul Christophe (AGIR-E) Article 5 Déposé le 23/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.