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Amendement n° 596 rect. Sénat

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Tombé M. Philippe Dominati Article 12 Déposé le 15/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Amendement n° 229 rect.

1° Alinéa 5, tableau, troisième ligne

a) Deuxième colonne,

Remplacer le taux :

32,35

par le taux :

26,9

b) Troisième colonne

Remplacer le montant :

32,4

par le montant :

24,7

2° Alinéa 8, tableau, troisième ligne

a) Deuxième colonne,

Remplacer le taux :

34,15

par le taux :

b) Troisième colonne

Remplacer le montant :

39,5

par le montant :

3° Alinéa 11, tableau, troisième ligne

a) Deuxième colonne,

Remplacer le taux :

35,65

par le taux :

32,3

b) Troisième colonne

Remplacer le montant :

47,2

par le montant :

35,3

4° Alinéa 14, tableau, troisième ligne

a) Deuxième colonne,

Remplacer le taux :

36,75

par le taux :

34,3

b) Troisième colonne

Remplacer le montant :

55,4

par le montant :

41,5

5° Alinéa 17, tableau, troisième ligne

a) Deuxième colonne,

Remplacer le taux :

37,75

par le taux :

36,1

b) Troisième colonne

Remplacer le montant :

64,3

par le montant :

Objet

Sous-amendement de cohérence avec l’amendement 426 présenté par le Gouvernement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).