Amendement n° 289 rect. Sénat
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …) Favoriser le développement de l’hébergement d’urgence des mineurs souffrant de troubles du comportement ;
Objet
Cet amendement a pour objet de mener une expérimentation d’hébergement d’urgence des mineurs souffrant de troubles du comportement. Il est ainsi proposé que les Centres départementaux de l’enfance (CDE) et les Maisons d’enfant à caractère social (MECS) puissent créer des unités de dix lits permettant de prendre en charge de façon rapide les mineurs souffrant de troubles du comportement.
De nombreux départements souffrent en effet d’une pénurie de services de pédopsychiatrie. Cette mesure vise à soulager les établissements d’accueil d’enfants du poids de la gestion de ces enfants souffrant de troubles du comportement et à accompagner ces mineurs à travers un dispositif dédié.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).