Amendement n° 590 rect. Sénat
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Alinéa 325 et 326
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement supprime les modifications apportées à tort à la composition des conseils d’administration des caisses générales de sécurité sociale en ce qui concerne leurs membres autres que ceux désignés par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).