Amendement n° 581 Sénat
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Alinéa 213
Compléter cet alinéa par les mots :
, maître d’œuvre
Objet
Cet amendement permet à la profession de maître d’œuvre de demeurer dans le périmètre de la Cipav.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).