Amendement n° 580 Sénat
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Alinéa 152
Remplacer les mots :
L. 623‑4 tels qu’ils résultent des 10° bis à 10° quinquies
par les mots :
L. 623‑5 tels qu’ils résultent des 10° bis à 10° sexies
Objet
Amendement rédactionnel
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).