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Amendement n° 577 Sénat

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 11 Déposé le 13/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 67

Après la référence :

L. 211-1

insérer la référence :

, L. 215-1

Objet

Précision rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).