Amendement n° 230 rect. Sénat
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le montant :
86,8
par le montant :
86,7
2° Troisième ligne
Remplacer le montant :
79,0
par le montant :
79,1
Objet
Cet amendement est soutenu par les trois fédérations hospitalières (FHP, FHF, FEHAP).
La nouvelle convention médicale conclue en 2016 se traduit par des augmentations importantes des charges. Cette évolution est en cohérence avec le virage ambulatoire annoncé, mais il reste à s’assurer que ces dépenses nouvelles auront des effets restructurant réels, réorganisateurs et limitant véritablement les hospitalisations évitables, et ne se cantonnant pas à de simples mais très coûteux effets revenus additionnels.
De ce point de vue, il manque encore un dispositif prudentiel sur la médecine de ville, à la hauteur de la sur-exécution de l’ONDAM 2016 et très probablement en 2017, et des forts risques de dépassements en 2018.
Ce sont les raisons pour lesquels l’amendement propose un rééquilibrage de l’article 6 (et de l’article 54), pour un partage plus équilibré de l’effort.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).