Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 366 rect. Sénat

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Retiré Mme Patricia Morhet-Richaud Article 36 Déposé le 13/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Après le mot :

télésurveillance

insérer les mots :

et de suivi

Objet

Les expérimentations qui pourront être menées pendant quatre ans grâce à l'article 36 du PLFSS 2018 ne doivent pas s'arrêter à la télésurveillance.

La télémédecine doit également pouvoir permettre d'assurer le suivi du patient.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).