Amendement n° 394 rect. Sénat

Après l’article 34 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le 2° de l’article L. 5122‑6 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les médicaments mentionnés à l’article L. 5121‑2 elles peuvent avoir pour objet de faire connaître le dispositif de prise en charge forfaitaire par l’assurance maladie. »

Le forfait de prise en charge des traitements nicotiniques de substitution est peu connu du grand public et donc peu utilisé. Seulement 1,3% des fumeurs y ont eu recours en 2016. Il est proposé, en cohérence avec les diverses mesures proposées par le gouvernement pour lutter contre le tabagisme, d'autoriser les entreprises qui commercialisent ces traitements, à faire la promotion de ce dispositif sous le contrôle de l'ANSM.

En effet, à ce jour, seule une mention de cette faculté est autorisée sur les publicités, sous les termes suivants: "Ce produit figure sur la liste des substituts nicotiniques pris en charge dans la limite de 150€ par an et par bénéficiaire (prescription sur une ordonnance consacrée exclusivement aux substituts nicotiniques)", et elle n'a pas contribué à favoriser son utilisation.