Amendement n° 175 rect. Sénat
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Première phrase
Supprimer le mot :
financier
Objet
Cet amendement propose d’élargir le champ couvert par ce rapport demandé au Gouvernement à l’accès global – et pas seulement financier – aux soins des personnes handicapées.
Cet amendement se permet de souligner que l’article 88 de la LFSS pour 2017 prévoyait qu’un rapport similaire soit rendu au Parlement avant le 1er octobre 2017, délai passé de plus d’un mois.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).