Amendement n° 338 rect. Sénat
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Alinéa 20, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
notamment le développement de la prévention et l’amélioration de l’accès aux soins, de leur qualité et de leur sécurité.
Objet
Il est proposé d’amender cet article pour faciliter davantage le recours à ces protocoles, en réduisant les délais induits par l’interprétation de la pertinence des projets de protocole au regard des priorités nationales.
Cet amendement vise donc à inscrire deux des axes forts de la Stratégie nationale de santé et du plan d’accès aux soins dans la loi, soit le développement de la prévention d’une part, et le renforcement de l’accès, de la sécurité et de la qualité des soins d’autre part.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).