Amendement n° 364 rect. Sénat

Supprimer cet article.

Dans sa rédaction actuelle, l’article 13 bis prévoit :

-          une modification de la taxe sur les boissons avec sucres ajoutés (progressivité de la taxe en fonction de la quantité de sucres contenus),

-          une division par 2 de l’actuelle taxe sur les boissons édulcorées.

Une telle évolution de la fiscalité sur les boissons présente un risque de reformulation des boissons en simple remplacement par des édulcorants de synthèse. Or, un remplacement du sucre par des édulcorants de synthèse dans les boissons n’apporte pas de bénéficies nutritionnels certains hormis pour une certaine partie de la population bien identifiée.

En outre, cette modification de la taxe va amener de facto les industriels à utiliser davantage d’édulcorants pour éviter de payer une taxe sur un sucre produit par une filière agricole qui est déjà confronté à la fin des quotas sucre.

Si la taxe sucre n’est pas ici en cause, l’évolution conduisant à une rupture d’équilibre entre sucre et édulcorant de manière si abrupte n’est pas souhaitable.

Ainsi et alors que les États généraux de l’alimentation sont toujours en cours, il apparaît important de poursuivre la concertation engagée par les acteurs de la filière visant à construire une politique équilibrée et efficace, reposant sur plusieurs leviers (fiscalité, prévention, éducation) en reportant aux conclusions de cette concertation la modification de la fiscalité des boissons.

Par conséquent, il est proposé de supprimer l’article 13 bis pour maintenir le statu quo dans l’attente des résultats de la concertation évoquée précédemment.