Amendement n° 538 Sénat
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
I. – Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, atteintes de troubles du comportement et de troubles DYS
II. – Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Une mission parlementaire d’évaluation est chargée de réaliser un diagnostic des dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes et ceux concernant les personnes âgées, handicapées et atteintes de troubles du comportement et des troubles DYS. »
Objet
Cet amendement permet de mettre le focus sur les troubles DYS et d’inciter les ARS à améliorer les dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé pour les personnes atteintes de troubles DYS.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).