Amendement n° 426 Sénat

I. – Alinéa 3,  tableau, deuxième colonne, troisième ligne

Remplacer le taux :

30,5

par le taux :

26,9

II. – Alinéa 3, tableau, troisième colonne, troisième ligne

Remplacer le montant :

31,4

par le montant :

24,7

III. – Alinéa 4

Remplacer le montant :

166

par le montant :

143

IV. – Alinéa 8, tableau, deuxième colonne, troisième ligne

Remplacer le taux :

32,3

par le taux :

30

V. – Alinéa 8, tableau, troisième colonne, troisième ligne

Remplacer le montant :

38,5

par le montant :

30

VI. – Alinéa 9

Remplacer le montant :

192 €

par le montant :

176 €

VII. – Alinéa 13, tableau, deuxième colonne, troisième ligne

Remplacer le taux :

33,8

par le taux :

32,3

VIII. – Alinéa 13, tableau, troisième colonne, troisième ligne

Remplacer le montant :

46,2

par le montant :

35,3

IX. – Alinéa 14

Remplacer le montant

219 €

par le montant :

205 €

X. – Alinéa 18, tableau, deuxième colonne, troisième ligne

Remplacer le taux :

34,9

par le taux :

34,3

XI. – Alinéa 18, tableau, troisième colonne, troisième ligne

Remplacer le montant :

54,4

par le montant :

41,5

XII. – Alinéa 19

Remplacer le montant :

245 €

par le montant :

237 €

XIII. – Alinéa 23, tableau, deuxième colonne, troisième ligne

Remplacer le taux :

35,9

par le taux :

36,1

XIV. – Alinéa 23, tableau, troisième colonne, troisième ligne

Remplacer le montant :

63,3

par le montant :

46

XV. – Alinéa 24

Remplacer le montant :

271 €

par le montant :

266 €

Conformément à l’engagement pris par le ministre auprès de la Confédération des Buralistes, le présent amendement ajuste la fiscalité applicable aux cigares et cigarillos pour prendre en compte les spécificités de cette catégorie fiscale. Ainsi, l’augmentation globale de la fiscalité est très légèrement atténuée, tout en respectant l’objectif de convergence des prix souhaité par le Gouvernement. Par ailleurs, le rythme de la progression de la fiscalité est ralenti, de manière à permettre au secteur de s’adapter aux évolutions prévues.