Amendement n° 405 Sénat

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Groupe Union Centriste Article 43 Déposé le 11/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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