Amendement n° 337 Sénat
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Alinéa 27
Après le mot :
stratégique
insérer les mots :
composé notamment de représentants des professionnels de santé, de représentants des usagers, de représentants des fédérations hospitalières, de représentants du secteur mutualiste et de représentants des collectivités territoriales
Objet
Cet amendement, à l’image de ce qui a été fait pour le comité technique, vise à préciser la composition du conseil stratégique afin que ce dernier puisse pleinement remplir son rôle et élaborer ses propositions en s’appuyant sur la contribution de chacune des parties prenantes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).