Amendement n° 336 Sénat
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …) Renforcer les initiatives de démocratie en santé ;
Objet
Les retours de terrain montrent que les démarches de démocratie en santé sont porteuses d’innovations organisationnelles très qualitatives.
Les conseils locaux de santé (CLS), qui rassemblent notamment des professionnels de ville et du secteur hospitalier, des professionnels du secteur médico-social, des usagers-citoyens et des élus, rendent possible une plus grande prise en compte de l’avis des usagers, mais permettent également des coopérations plus fluides et efficaces entre différents professionnels, ce qui s’avère essentiel sur des cas complexes.
C’est pourquoi cet axe devrait être inscrit parmi les objectifs des expérimentations qui seront incitées sur les territoires.
Le renforcement de la démocratie en santé fait d’ailleurs partie intégrante des missions du Fonds d’intervention régional (FIR) défini par l’article 1435-8 cité dans le présent article 35. Dès lors, il apparaît nécessaire et cohérent qu’il en soit fait mention dans les objectifs détaillés du nouveau cadre d’expérimentation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).