Amendement n° 335 Sénat
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …) Améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et du secteur médico-social ;
Objet
Les innovations organisationnelles de notre système de santé doivent se faire au bénéfice du soin apporté aux patients mais doivent également participer à l’amélioration des conditions de travail des professionnels.
Par ailleurs, cet objectif fait partie intégrante des missions du Fonds d’intervention régional (FIR) défini par l’article 1435-8 cité dans le présent article 35. Dès lors, il apparaît nécessaire et cohérent qu’il en soit fait mention dans les objectifs détaillés du nouveau cadre d’expérimentation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).