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Amendement n° 334 Sénat

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Retiré M. Yves Daudigny Article 35 Déposé le 10/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Après les mots :

concourant à l’amélioration

insérer les mots :

de la prévention, de la promotion de la santé,

Objet

Un des principaux enjeux de notre système de santé, qui fait l’objet d’une des quatre priorités de la future Stratégie nationale de santé, est de développer les actions de prévention et de promotion de la santé. Il est donc essentiel que ces axes apparaissent comme des objectifs clés des expérimentations incitées sur les territoires.

D’autre part, la prévention et la promotion de la santé font partie intégrante des missions du Fonds d’intervention régional (FIR) défini par l’article 1435-8 cité dans le présent article 35. Il apparaît dès lors nécessaire et cohérent qu’il en soit fait mention dans les objectifs détaillés du nouveau cadre d’expérimentation.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).