Amendement n° 342 Sénat
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Après l'article 47
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard neuf mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les modalités d’une gestion décentralisée des établissements de santé publics. Ce rapport étudie notamment la mise en place de nouveaux espaces d’autonomie pour le dialogue social au niveau territorial et au sein des établissements de santé.
Objet
Dans le système de santé français actuel cohabitent une médecine qui connaît d’immenses progrès techniques et une organisation sanitaire encore trop rigide, dont le centralisme étouffe les initiatives locales.
L’hôpital souffre de ces rigidités et doit pouvoir avoir les clefs pour se libérer et être encore plus efficient.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).