Amendement n° 153 Sénat
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
I. ‑ Alinéa 5
Après les mots :
au premier alinéa du I
insérer les mots :
du présent article
II. ‑ Alinéa 11
Après les mots :
du III
insérer les mots :
du présent article
III. ‑ Alinéa 25
Après les mots :
du III
insérer les mots :
du présent article
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).