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Amendement n° 137 Sénat

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 44 bis Déposé le 08/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Remplacer les mots :

Le chapitre II du titre VI du livre I^er du code de la sécurité sociale est complété par

par les mots :

Après l’article L. 162‑1‑20 du code de la sécurité sociale, il est inséré

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).