Amendement n° 114 Sénat
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
I. – Alinéa 14
Remplacer les mots :
À certaines des
par le mot :
Aux
II. – Alinéa 20
Remplacer les mots :
À certaines des
par le mot :
Aux
III. – Alinéa 25
Remplacer les mots :
À certaines des
par le mot :
Aux
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).