Amendement n° 116 Sénat
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Alinéa 27
1° Première phrase
Après le mot :
stratégique
insérer les mots :
, institué au niveau national,
2° Seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Il est associé au suivi des expérimentations et formule un avis en vue de leur éventuelle généralisation.
Objet
Cet amendement vise à préciser les missions confiées au comité stratégique, institué au plan national. L’Assemblée nationale a prévu qu’il serait « force de proposition », ce qui est positif ; en revanche, en ce qui concerne le suivi du déploiement des expérimentations, il serait seulement destinataire de l’état des lieux des expérimentations en cours et de leur rapport d’évaluation.
Il pourrait être utile de le consulter par ailleurs sur les conditions de généralisation éventuelle des expérimentations menées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).