Amendement n° 112 Sénat
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Alinéa 7
Après le mot :
regroupé
insérer les mots :
ou coordonné
Objet
L’Assemblée nationale a étendu les dispositions sur le développement des modes d’exercice participant à la structuration des soins primaires à l’ensemble des soins ambulatoires.
Il est en outre utile de ne pas limiter le champ des expérimentations aux seules structures d’exercice regroupé que sont notamment les maisons de santé pluriprofessionnelles et les centres de santé, pour prendre en compte, plus largement, les modes d’exercice coordonné des professionnels de santé sur les territoires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).