Amendement n° 111 Sénat

I. – Alinéa 16

Remplacer les mots :

au I, dont la justification

par les mots :

au I. La preuve que cette obligation a été exécutée

II. – Alinéa 24

Rédiger ainsi cet alinéa :

IV. – A. – Le III du présent article est applicable à Wallis‑et‑Futuna.

III. – Alinéa 27

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

1° Le premier alinéa de l’article L. 3821‑1 est ainsi rédigé :

« Le chapitre I^er du titre I^er du livre I^er de la présente partie est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n°          du                 de financement de la sécurité sociale pour 2018, à l’exception des articles L. 3111‑3 et L. 3111‑11. »

IV. – Alinéas 28 à 30

Supprimer ces alinéas.