Amendement n° 143 Sénat
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
I. – Alinéa 11
Remplacer les mots :
Après la troisième phrase, est insérée
par les mots :
Est ajoutée
II. – Alinéa 14
Supprimer les mots :
, à la fin
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).