Amendement n° 104 Sénat
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Après l’alinéa 34
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… ‑ Au VII de l’article L. 541‑4 du même code les mots : « second alinéa » sont remplacés par les mots : « dernier alinéa » ;
Objet
Amendement de coordination
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).