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Amendement n° 91 Sénat

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 11 Déposé le 08/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 363, seconde phrase

Remplacer les mots :

leur paraissant justifier

par le mot :

justifiant

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).