Amendement n° 50 Sénat
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Alinéa 7
Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :
b) Le premier alinéa est ainsi modifié :
- La première phrase est supprimée ;
- À la fin de la deuxième phrase, les mots : « ces cotisations ne sont pas dues » sont remplacés par les mots : « l’exonération est totale » ;
- À la dernière phrase, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « au I » ;
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).