Amendement n° 79 Sénat
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Alinéa 265
Après la deuxième occurrence de la référence :
L. 114‑23
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
les références : « aux articles L. 227‑1 et L. 611‑7 » sont remplacées par la référence : « à l’article L. 227‑1 » ;
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).