Amendement n° 60 Sénat
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Alinéa 46
Remplacer les mots :
l’accueil et l’accompagnement
par les mots :
la mise en place d’un accueil et d’un accompagnement dédiés
Objet
Cet amendement permet de préciser la mission d’organisation des organismes du régime général en matière d’accueil et d’accompagnement dédiés prenant en compte les spécificités des travailleurs indépendants.
C’est l’une des inquiétudes des travailleurs indépendants à laquelle les pouvoirs publics doivent répondre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).