Amendement n° 100 Sénat
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Alinéa 6
Après la référence :
L. 172‑1
insérer les mots :
, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016‑1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017,
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).