Amendement n° 373
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 16.
Exposé sommaire
L’amendement vise à lever le gage résultant de l’amendement sénatorial autorisant le cumul des exonérations « jeunes agriculteurs » et ACCRE.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).