Amendement n° 358
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
I. – Au premier alinéa de l'alinéa 244, substituer au mot :
« troisième »,
le mot :
« deuxième »,
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« quatrième »,
le mot :
« troisième ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'article 16 bis.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).