Amendement n° 340
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« « – le recours à une autre prestation est moins coûteux. » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement des dispositions adoptées par l’Assemblée nationale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).