Amendement n° 326
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Au VIII de l’alinéa 39, substituer aux mots :
« et le 1° »,
les mots :
« , le 1° et les a et b du 2° ».
Exposé sommaire
Correction d’un oubli rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).