Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 309

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Adopté Gouvernement Article 21 Déposé le 27/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

 

«

   

(en milliards d’euros)

 

Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

209,9

210,6

-0,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,6

12,2

0,4

Vieillesse

133,9

133,6

0,2

Famille

51,0

49,7

1,3

Toutes branches (hors transferts entre branches)

394,3

393

1,2

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse

392,5

394,8

-2,2

                                                                                                                              »

 

 

II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 de l’annexe C :

 

« Exercice 2018

 

 

 

 

(en milliards d’euros)

 

Maladie

Vieillesse

Famille

Accidents du travail
maladies professionnelles

Régime général

Régime général et FSV

Cotisations effectives

87,9

87,4

29,8

12,3

215,6

215,6

Cotisations prises en charge par l’État

2,6

2,2

0,8

0,1

5,7

5,7

Cotisations fictives d’employeur

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Contribution sociale généralisée

93,4

0,0

10,4

0,0

103,5

115,4

Impôts, taxes et autres contributions sociales

20,0

15,2

9,4

0,0

44,5

48,7

Charges liées au non recouvrement

-1,0

-0,6

-0,3

-0,1

-2,1

-2,4

Transferts

3,1

29,4

0,2

0,0

21,7

4,2

Produits financiers

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres produits

3,8

0,3

0,7

0,4

5,2

5,2

Recettes

209,9

133,9

51,0

12,6

394,3

392,5

                                                                                                                                         »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à tenir compte, par coordination, dans les tableaux d’équilibre et dans les tableaux présentant les recettes des branches par nature, des différentes modifications apportées au texte par amendement au cours de la discussion parlementaire.

Le solde consolidé du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse ne s’en trouve pas modifié, l’ensemble des moindres recettes et nouvelles dépenses ayant été compensé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).