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Amendement n° 308

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Adopté Gouvernement Article 20 Déposé le 27/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

« 

  

(en milliards d’euros)

 

Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

211,0

211,7

-0,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

14,0

13,5

0,5

Vieillesse

236,6

236,4

0,2

Famille

51,0

49,7

1,3

Toutes branches (hors transferts entre branches)

498,9

497,7

1,3

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse

496,1

498,3

-2,2

                                                                                                                                 »

 

 

 

II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 de l’annexe C :

 

« Exercice 2018

 

 

 

 

 

 

(en milliards d’euros)

 

Maladie

Vieillesse

Famille

Accidents du travail
maladies professionnelles

Régimes de base

Régimes de base et FSV

Cotisations effectives

88,7

137,2

29,8

13,2

267,1

267,1

Cotisations prises en charge par l’État

2,6

2,5

0,8

0,1

6,0

6,0

Cotisations fictives d’employeur

0,4

39,7

0,0

0,3

40,4

40,4

Contribution sociale généralisée

93,4

0,0

10,4

0,0

103,5

115,4

Impôts, taxes et autres contributions sociales

20,0

19,5

9,4

0,0

48,9

53,0

Charges liées au non recouvrement

-1,0

-0,8

-0,3

-0,2

-2,3

-2,5

Transferts

3,1

37,5

0,2

0,1

29,3

10,7

Produits financiers

0,0

0,1

0,0

0,0

0,1

0,1

Autres produits

3,9

0,9

0,7

0,4

5,9

5,9

Recettes

211,0

236,6

51,0

14,0

498,9

496,1

                                                                                                                                                            »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à tenir compte, par coordination, dans les tableaux d’équilibre et dans les tableaux présentant les recettes des branches par nature, des différentes modifications apportées au texte par amendement au cours de la discussion parlementaire.

Le solde consolidé des régimes de base et du Fonds de solidarité vieillesse ne s’en trouve pas modifié, l’ensemble des moindres recettes et nouvelles dépenses ayant été compensé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).