Amendement n° 307
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
«
(en milliards d’euros) | |||
| Recettes | Dépenses | Solde |
Fonds de solidarité vieillesse | 15,8 | 19,3 | -3,5 |
»
II. – En conséquence, à la seconde colonne de la cinquième ligne de l’alinéa 7 de l’annexe C, substituer au nombre :
« 12,0 »
le nombre :
« 11,9 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise, par coordination, à tenir compte dans les tableaux d’équilibre et dans les tableaux présentant les recettes des branches par nature, à tenir compte des différentes modifications apportées au texte par amendement au cours de la discussion parlementaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).