Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 237

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)

Rejeté M. Gilles Lurton Article 11 Déposé le 24/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 216 par le mot :

« , sophrologue ».

Exposé sommaire

Cet amendement complète la liste des professions ayant vocation à demeurer affiliées au régime d’assurance vieillesse des professions libérales à la suite des concertations conduites avec les organisations interprofessionnelles représentatives du champ des professions libérales.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).