Amendement n° 138
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
À l’alinéa 300, après la référence :
« L. 742‑7, »,
insérer les mots :
« la référence : « L. 634‑2‑2 » est remplacée par la référence :« L. 351‑14‑1 », ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).