Amendement n° 137
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Après l’alinéa 276, insérer les trois alinéas suivants :
« 21° bis À l’article L. 341‑14‑1, les mots : « L. 634‑3‑2 ou L. 634‑3‑3 » sont supprimés ;
« 21° ter À l’avant-dernier alinéa de l’article L. 351‑4, les mots: « et L. 634‑3‑2 » sont supprimés ;
« 21° quater Au dernier alinéa de l’article L. 351‑6‑1, les mots : « et L. 634‑3‑2 » sont supprimés ; » .
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).