Amendement n° 134
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Après l’alinéa 195, insérer l’alinéa suivant :
« - Au dernier alinéa du II, les références et le mot : « L. 634‑3‑2 et L. 634‑3‑3 » sont supprimés ; » .
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).