Amendement n° 55
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 7 qui pénalise les classes moyennes, en particulier les retraités et les fonctionnaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.